Espace adhérent

Nouvel arrêté concernant l'accessibilité

Le 24 décembre 2015, deux décrets et un arrêté ont été publiés et viennent modifier les normes d'accessibilité concernant les logements neufs.

2015-12-31 │9:30

Crédits photo : developpement-durable.gouv.fr 

Le 24 décembre 2015, deux décrets et un arrêté ont été publiés et viennent modifier les normes d'accessibilité concernant les logements neufs

- Le décret du 24 décembre 2015 modifie le décret 2006-555 du 17 mai 2006 et les dispositions du code de la construction et de l'habitation (CCH) applicables aux bâtiments d'habitation collectifs et aux maisons individuelles (hormis celles construites par un propriétaire pour son propre usage)

- L'arrêté du 24 décembre 2015, abrogeant celui du 1er août 2006, définit les nouvelles règles techniques d'accessibilité applicable lors de la construction.

Cliquez ici pour consulter le document synthétique concernant les obligations en matières d'éclairage.