Normalisation
?Important : Parution en septembre 2016 de la norme révisée NF C 17-200
L'une des trois normes phare de l'installation électrique a été révisée et apporte des nouveautés : prise en compte des LED, protection contre les surtensions, infrastructures de recharge des véhicules électriques… Cliquez ici pour consulter la fiche de la formation (peut-être organisée en région également) et ici pour bénéficier des tarifs réservés aux adhérents de l'AFE
? Parution de la norme de référence en éclairage NF EN 13201 en mars 2016
Cliquez ici pour consulter les outils d'accompagnement ainsi que les tarifs préférentiels réservés aux adhérents de l'AFE
? Normalisation en éclairage public : le cadre légal - Document AFE/AFNOR
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? Impacts économiques de la normalisation
L'AFNOR a publié une étude détaillant les bénéfices économiques de la normalisation pour les entreprises qui y participent ou appliquent les normes. Cliquez ici pour la lire.
? L'AFE et AFNOR Editions ont signé un partenariat en 2014. Les adhérents AFE bénéficient ainsi de tarifs privilégiés sur une sélection de normes. Pour voir la liste des normes concernées, cliquez ici. Si vous êtes adhérent de l'AFE, cliquez ici pour prendre connaissance de votre code de réduction.
90 %
C'est le pourcentage d'utilisateurs satisfaits du contenu des normes.
Si, en France, seules 1 % des normes sont d'application obligatoire, il n'existe pas un domaine du quotidien qui ne soit pas couvert par une norme. La normalisation est d'une importance capitale dans deux domaines :
- Faire valoir les intérêts des français : une norme européenne (88 % des normes sont aujourd'hui européennes ou internationales) prévaut sur une norme française
- Encadrer et définir les pratiques afin de garantir la sécurité de tous et la qualité des installations
Si la normalisation n'est que le 2e échelon après la réglementation, une large partie de la réglementation et de la certification repose, dans la plupart des cas, sur une norme.
En matière d'éclairage et de lumière, les normes sont d'une importance capitale, car elles encadrent les bonnes pratiques et forment un véritable guide. Elles sont donc très suivies par les professionnels et maîtres d'ouvrage (Collectivités…), même si, à l'heure actuelle, aucune norme d'éclairage n'a été rendue d'application obligatoire. La France est d'ailleurs très écoutée au niveau international dans ce domaine (voir sur la position française dans les instances internationales de normalisation ici).
La place de la normalisation
Il y a trois échelons de normalisation :
- A l'international, l'ISO (International Standard Organization – pour l'éclairage : ISO TC 274 Lumière et éclairage)
- A l'échelon européen, le CEN (Comité Européen de Normalisation – pour l'éclairage CEN TC 169)
- A l'échelon national, AFNOR pour la France – pour les bonnes pratiques de l'éclairage : la commission X90X, dont la Présidence est assurée par l'AFE
Note : Seules 22 % des normes sont franco-françaises.
L'AFNOR est une association de loi 1901 à but non lucratif. L'organisme est le 2e contributeur au sein de CEN et le 3e au sein de l'ISO. (Voir ci-dessous)
L'objectif de la normalisation est d'harmoniser les pratiques au service de l'intérêt général. Elle se base sur les bonnes pratiques dans l'optique de réguler et garantir la sécurité. Par exemple : la normalisation garantit que des jouets répondent aux normes de sécurité. C'est également pourquoi la commission de normalisation X90X travaille sur les LED, afin de garantir les bonnes pratiques.
La commission de normalisation X90X ? (création, missions…)
La commission X90X est la commission de normalisation « Lumière et éclairage » d'AFNOR, rattachée au programme de normalisation Environnement et responsabilité sociétale. Soutenue par le Ministère de l'environnement et du développement durable, ses domaines de compétences sont la qualité et l'efficacité de l'éclairage ainsi que les méthodes d'éclairage. Elle ne traite pas de la normalisation produit, qui est traitée par une autre commission. Les deux commissions sont toutefois en relation sur certains sujets connexes.
Commission créée dans les années 90, l'AFE en a toujours assuré la présidence. Ses missions s'articulent autour de la définition et de la défense des besoins humains afin de :
- Trouver le consensus français,
- Accompagner et alerter nos partenaires sur les enjeux pour défendre les intérêts français dans la normalisation lumière éclairage
Conformément aux valeurs d'AFNOR, toutes les parties prenantes sont intégrées à la Commission X90X : AFE, pouvoirs publics (dont DGT, DGALN, DGPR, DSCR), organismes de prévention (CRAM, INRS), centres techniques, collectivités locales, fabricants, entreprises, bureaux de normalisation et les associations environnementales.
Sont ainsi membres de la Commission (par ordre alphabétique):
Présidence : AFE
AFNOR
AITF (Association des ingénieurs territoriaux de France)
ANPCEN (Association pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne)
CEREMA (Ex CETU/CERTU)
Cliquez ici pour voir la liste complète
La prise de décision s'effectue de la même façon que les principes de normalisation : n'importe quelle partie prenante peut saisir la Commission et aucune publication n'est possible sans le consensus (voir schéma ci-dessous).
Est-il possible qu'une norme soit publiée sans l'accord d'un des membres de la commission ?
Le système d'AFNOR et de la normalisation française fonctionne sur le consensus. Les documents publiés doivent pouvoir être utilisés par tous (l'Etat, l'AFE, les associations environnementales, les fabricants..), il n'y a donc pas de place pour un consensus forcé. C'est pour cela que le processus de consultation (voir schéma) est si précis et comporte autant d'étapes.
LES ETAPES DU PROCESSUS DE NORMALISATION
La rédaction d'une norme, à partir du moment où a été votée la décision de rédiger une norme sur un sujet donné, doit s'effectuer en 3 ans (cadre fixé par le processus de normalisation français). De manière générale, la rédaction d'une norme s'effectue entre un an et demi et 3 ans après la prise de décision.
La rédaction d'une norme doit répondre à deux exigences : la rapidité pour répondre aux besoins du marché et la qualité du document, ce qui signifie une norme répondants aux besoins de toutes les parties prenantes.
COMMENT PARTICIPER A LA NORMALISATION ?
Les portes d'AFNOR sont ouvertes à toutes les parties prenantes. N'importe quelle personne morale peut rejoindre les travaux de normalisation.
Si vous souhaitez vous impliquer et participer aux travaux de la Commission X90X : vous pouvez entrer dans le groupe AFE X90X. Pour cela, il faut appartenir à l'une des trois catégories de partenaires de l'AFE. Cliquez ici pour plus d'informations.
Qui est l'AFNOR ? (statut, missions…)
L'AFNOR est un groupe composé d'une association de loi 1901 à but non lucratif, créée il y a plus de 80 ans, qui a reçu une mission d'intérêt général par les pouvoirs publics pour animer les activités de normalisation volontaire en France.
L'AFNOR représente la France dans les instances de normalisation européenne et internationale pour porter les intérêts des organisations françaises concernées. Elle organise une consultation publique en français sur chaque projet de norme française européenne ou internationale; homologue la version finale et l'intègre au catalogue national. Elle s'assure en permanence que les normes publiées restent pertinentes.
L'élaboration de normes est assurée, par délégation de l'AFNOR, par les 22 Bureaux de Normalisation Sectoriels (BNS) ou l'AFNOR dans les domaines communs à un grand nombre de secteurs et dans les secteurs pour lesquels il n'existe pas de BNS agréé.
L'association AFNOR comprend également une activité visant à diffuser les normes et les faire connaître. Cliquez ici pour plus d'informations
