Normes et r�glementations
Normes et r�glementations
Le point sur toutes les normes et r�glementations concernant l'�clairage.
Cr�dits photo :��Photographe: Didier Boy de la Tour (Voir les cr�dits complets dans la rubrique Mentions l�gales)
En France, jusqu'en 2018, la r�glementation en �clairage imposait des obligations de r�sultats et non de moyens. De m�me, la r�glementation europ�enne est orient�e vers les r�sultats (obligations d'�conomies d'�nergie). Les arr�t�s relatifs � la pr�vention, � la r�duction et � la limitation des nuisances lumineuses�du 28 d�cembre 2018 et 9 juin 2019 imposent d�sormais des obligations de moyens.�
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Seules 1 % des normes sont d"application obligatoires en France. Les normes traitant de l'�clairage rel�vent toutes des normes d'application volontaires, except� les normes d'installation et de s�curit�. Non obligatoire, l'application des normes permet, en cas de litige, de justifier des bonnes pratiques.�
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�Normalisation en �clairage public : le cadre l�gal - Document AFE/AFNOR
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LES FICHES SYNTH�TIQUES PAR DOMAINE ET APPLICATION�
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Fiche 7 : Obligations d'investissement � venir en �clairage public
Fiche 17 : Obligations d'investissement � venir en �clairage int�rieur
Fiche 6 : R�glementation accessibilit� : l'�clairage des b�timents et de la voirie
Fiche 9 : Normes et r�glementation en �clairage public : les essentielles
Fiche 10 : �clairage public : la norme de performance NF EN 13201 et les nouveaux outils d'application
Fiche 11 : Normes et r�glements d'installations d'�clairage public
Fiche 12 : �clairage public : la norme NF C 17-200
Fiche 19 : �clairage int�rieur : les obligations r�glementaires et normatives
Fiche 20 : �clairage des locaux scolaires : une approche sp�cifique
Fiche 21 : �clairage des lieux de soins et d'accompagnement
Fiche 22 : �clairage des �quipements sportifs
RESSOURCES COMPL�MENTAIRES�
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Projet de norme EN 17037 - L'�clairage naturel des b�timents : contenu, impacts et cas pratiques
Cliquez ici pour consulter l'explication de la norme NF X35-103
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BANNISSEMENT DES LAMPES
Bannissement des lampes �nergivores pour l'�clairage int�rieur et l'�clairage public - Directive 2005/32/EC, dite EuP
Note : l'interdiction de mise sur le march� de lampes � vapeur de mercure (ballons fluorescent) et de leurs solutions de substitution au sodium imposera le remplacement des luminaires concern�s d�s 2015.Les collectivit�s avaient bien anticip� cette r�glementation pour la plupart.
Cliquez ici pour lire le communiqu� de presse.�
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CALENDRIER DU BANNISSEMENT
Cliquez ici pour plus de d�tails
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CALENDRIER DU BANNISSEMENT DES LAMPES DOMESTIQUES
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Bannissement des lampes�domestiques��nergivores - Directive 2005/32/EC, dite EuP
Cliquez ici pour plus de d�tails�
Note : les lampes halog�nes ont obtenu un d�lai suppl�mentaire. La derni�re �tape du bannissement les concernant entrera en vigueur en 2020.
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LE RECYCLAGE, UNE OBLIGATION
Entreprises, nous vous invitons � consulter les guides de la r�novation dans le tertiaire�et la brochure "Eclairer juste"�r�alis�e avec l'ADEME et le Syndicat de l'�clairage.�