Espace adhérent

Normes et r�glementations

Normes et r�glementations

Le point sur toutes les normes et r�glementations concernant l'�clairage.

Cr�dits photo :��Photographe: Didier Boy de la Tour (Voir les cr�dits complets dans la rubrique Mentions l�gales)

En France, jusqu'en 2018, la r�glementation en �clairage imposait des obligations de r�sultats et non de moyens. De m�me, la r�glementation europ�enne est orient�e vers les r�sultats (obligations d'�conomies d'�nergie). Les arr�t�s relatifs � la pr�vention, � la r�duction et � la limitation des nuisances lumineuses�du 28 d�cembre 2018 et 9 juin 2019 imposent d�sormais des obligations de moyens.�

Seules 1 % des normes sont d"application obligatoires en France. Les normes traitant de l'�clairage rel�vent toutes des normes d'application volontaires, except� les normes d'installation et de s�curit�. Non obligatoire, l'application des normes permet, en cas de litige, de justifier des bonnes pratiques.�

�Normalisation en �clairage public : le cadre l�gal - Document AFE/AFNOR

T�l�charger le document�

LES FICHES SYNTH�TIQUES PAR DOMAINE ET APPLICATION


��

Fiche 7 : Obligations d'investissement � venir en �clairage public
Fiche 17 : Obligations d'investissement � venir en �clairage int�rieur

Fiche 6 : R�glementation accessibilit� : l'�clairage des b�timents et de la voirie
Fiche 9 : Normes et r�glementation en �clairage public : les essentielles
Fiche 10 : �clairage public : la norme de performance NF EN 13201 et les nouveaux outils d'application
Fiche 11 : Normes et r�glements d'installations d'�clairage public
Fiche 12 : �clairage public : la norme NF C 17-200
Fiche 19 : �clairage int�rieur : les obligations r�glementaires et normatives

Fiche 20 : �clairage des locaux scolaires : une approche sp�cifique
Fiche 21 : �clairage des lieux de soins et d'accompagnement
Fiche 22 : �clairage des �quipements sportifs

RESSOURCES COMPL�MENTAIRES�


��

Eclairage int�rieur des b�timents publics (bureaux, �coles, salles polyvalentes?) : quels enjeux, quelles solutions ?

Projet de norme EN 17037 - L'�clairage naturel des b�timents : contenu, impacts et cas pratiques


Cliquez ici pour consulter l'explication de la norme NF X35-103

BANNISSEMENT DES LAMPES


Bannissement des lampes �nergivores pour l'�clairage int�rieur et l'�clairage public - Directive 2005/32/EC, dite EuP

Note : l'interdiction de mise sur le march� de lampes � vapeur de mercure (ballons fluorescent) et de leurs solutions de substitution au sodium imposera le remplacement des luminaires concern�s d�s 2015.Les collectivit�s avaient bien anticip� cette r�glementation pour la plupart.

Cliquez ici pour lire le communiqu� de presse.�

CALENDRIER DU BANNISSEMENT

Cliquez ici pour plus de d�tails

CALENDRIER DU BANNISSEMENT DES LAMPES DOMESTIQUES

Bannissement des lampes�domestiques��nergivores - Directive 2005/32/EC, dite EuP

Cliquez ici pour plus de d�tails�

Note : les lampes halog�nes ont obtenu un d�lai suppl�mentaire. La derni�re �tape du bannissement les concernant entrera en vigueur en 2020.

LE RECYCLAGE, UNE OBLIGATION



T�l�charger la fiche�

Entreprises, nous vous invitons � consulter les guides de la r�novation dans le tertiaire�et la brochure "Eclairer juste"�r�alis�e avec l'ADEME et le Syndicat de l'�clairage.�